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Conditions d'utilisation pour les Utilisateurs Enregistrés

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités de fourniture des Services ainsi que les rapports de droits et obligations entre les Sociétés et les Utilisateurs Enregistrés. Les utilisateurs doivent lire et accepter l'intégralité des Conditions afin de pouvoir utiliser les Services.

Article 1 (Application)

  • Les Conditions visent à définir les modalités de fourniture des Services ainsi que les rapports de droits et obligations entre les Sociétés et les Utilisateurs Enregistrés relativement à l'utilisation des Services, et s'appliquent à toutes les relations entre les Utilisateurs Enregistrés et les Sociétés concernant cette utilisation.
  • Les règles d'utilisation des Services publiées par les Sociétés sur le site web des Sociétés font partie intégrante des Conditions.
  • En cas de conflit entre les dispositions des Conditions et celles des règles susmentionnées, ou entre les Conditions et toute autre déclaration relative aux Services qui ne serait pas intégrée aux Conditions, les dispositions des Conditions prévalent.

Article 2 (Définitions)

Les termes suivants utilisés dans les Conditions ont le sens indiqué ci-dessous :

  • « Contrats de Services » désigne les contrats relatifs à l'utilisation des Services conclus entre les Sociétés et les Utilisateurs Enregistrés, faisant référence aux Conditions comme termes et conditions desdits contrats.
  • « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur, brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles, marques et autres droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d'obtenir lesdits droits ou de demander leur enregistrement).
  • « Données Publiées » désigne le contenu (notamment le texte [y compris les avis], les images, les vidéos et autres données) publié ou autrement transmis par les Utilisateurs Enregistrés sur le site web des Sociétés (notamment dans les rubriques d'avis et les rubriques d'informations relatives aux établissements) lors de l'utilisation des Services.
  • « les Sociétés » désigne Arukikata. Co., Ltd. et Bringer Japan Z Inc.
  • « Site Web des Sociétés » désigne [GOOD LUCK TRIP Online], site exploité par les Sociétés et dont le domaine est « www.gltjp.com » (y compris toute modification de ce domaine ou de son contenu, quelle qu'en soit la raison).
  • « Utilisateurs Enregistrés » désigne les personnes inscrites en tant qu'Utilisateurs des Services en application des dispositions de l'Article 3 (Inscription).
  • « Services » désigne les services fournis par les Sociétés sous le nom [GOOD LUCK TRIP Online] (y compris toute modification de ce nom ou de leur contenu, quelle qu'en soit la raison).

Article 3 (Inscription)

  • Les personnes souhaitant utiliser les Services (les « Candidats à l'Inscription ») peuvent demander leur inscription à l'utilisation des Services auprès des Sociétés uniquement si elles s'engagent à respecter les Conditions et fournissent aux Sociétés certaines informations désignées par celles-ci (les « Informations à Enregistrer »), selon une méthode désignée par les Sociétés.
  • Les Sociétés décident d'accepter ou de refuser l'inscription des Candidats à l'Inscription ayant déposé une demande au titre du paragraphe précédent (les « Demandeurs d'Inscription ») selon leurs propres critères, et notifient le Demandeur d'Inscription si son inscription est acceptée. L'enregistrement des Demandeurs d'Inscription en tant qu'Utilisateurs Enregistrés est réputé achevé dès cette notification par les Sociétés.
  • Lorsque l'inscription est achevée selon les dispositions du paragraphe précédent, un Contrat de Services est établi entre l'Utilisateur Enregistré et les Sociétés, et l'Utilisateur Enregistré peut commencer à utiliser les Services conformément aux Conditions.
  • Dans les cas suivants, les Sociétés peuvent refuser l'inscription ou la réinscription d'un Demandeur d'Inscription et ne sont pas tenues d'en divulguer les motifs :
    • Si les Informations à Enregistrer transmises par le Demandeur d'Inscription comportent une fausse déclaration, une erreur ou une omission.
    • Si le Demandeur d'Inscription est mineur, majeur sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice, et n'a pas obtenu le consentement de son représentant légal, tuteur, curateur ou conseil.
    • Si les Sociétés estiment que le Demandeur d'Inscription appartient à des organisations antisociales (organisations criminelles, membres de telles organisations, organisations d'extrême droite, autres entités similaires), ou coopère avec ou participe au maintien, à l'exploitation ou à la gestion de telles organisations en leur fournissant des fonds ou par tout acte similaire.
    • Si les Sociétés estiment que le Demandeur d'Inscription est une personne ayant violé un contrat avec les Sociétés par le passé ou est associée à une telle personne.
    • Si le Demandeur d'Inscription a fait l'objet des mesures prévues à l'Article 10.
    • Si les Sociétés estiment par ailleurs que l'inscription du Demandeur d'Inscription est inappropriée.

Article 4 (Modification des Informations à Enregistrer)

En cas de modification des Informations à Enregistrer, l'Utilisateur Enregistré en informe immédiatement les Sociétés selon une méthode désignée par celles-ci.

Article 5 (Gestion du mot de passe et de l'identifiant)

  • Les Utilisateurs Enregistrés sont responsables de la gestion et de la conservation appropriées de leur mot de passe et de leur identifiant relatifs aux Services, et ne peuvent permettre l'utilisation du mot de passe, etc., par un tiers, ni le prêter, le céder, le transférer ou le vendre à un tiers.
  • Les Utilisateurs Enregistrés sont responsables de tout dommage causé par une mauvaise gestion, une utilisation erronée ou une utilisation par un tiers de leur mot de passe ou identifiant.

Article 6 (Suppression des Données Publiées)

  • Bien que les Services reposent sur des publications soumises par les Utilisateurs Enregistrés sous leur propre responsabilité, les Données Publiées qui s'avèrent relever ou être assimilables à l'un des points suivants peuvent être supprimées des Services sans préavis. Les Sociétés peuvent décider à leur seule discrétion si des Données Publiées doivent être supprimées :
    • Données contraires aux directives établies par les Sociétés.
    • Données qui ne reposent pas sur l'expérience réelle de l'Utilisateur Enregistré concerné.
    • Données sans lien avec l'objet des Services ou les établissements mentionnés dans lesdites Données.
    • Données sans utilité pour les autres voyageurs collectant des informations.
    • Données impactant négativement les établissements mentionnés et dont la véracité ne peut être facilement confirmée.
    • Données comportant calomnie, plaintes, critiques affirmatives ou autres déclarations inappropriées concernant des particuliers, des entreprises ou des établissements.
    • Données portant atteinte aux Droits de propriété intellectuelle (y compris droits à la vie privée et droits d'auteur) d'un tiers.
    • Données contraires aux lois, règlements, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
    • Données à but lucratif, payantes ou liées à de la publicité.
    • Données soumises par une personne associée à l'établissement mentionné.
    • Toutes autres données similaires aux types de données ci-dessus et jugées inappropriées par les Sociétés.

Article 7 (Utilisation des Coupons)

  • Les Sociétés peuvent fournir aux Utilisateurs Enregistrés des coupons, émis par les Sociétés via leur site web lorsque les Utilisateurs Enregistrés remplissent les conditions d'émission établies par les Sociétés, et utilisables dans les établissements désignés par les Sociétés (les « Coupons »).
  • Le contenu des services rendus disponibles aux Utilisateurs Enregistrés par le Coupon, ainsi que la durée de validité, les conditions d'utilisation et autres conditions du Coupon, sont déterminés séparément par les Sociétés pour chaque Coupon, et doivent être confirmés par les Utilisateurs Enregistrés pour chaque Coupon reçu avant son utilisation. En outre, lorsque les Sociétés précisent la méthode d'obtention d'un Coupon, par exemple un clic ou une inscription, sur le site web des Sociétés, les Utilisateurs Enregistrés suivent la procédure désignée pour obtenir le Coupon.
  • Les Utilisateurs Enregistrés peuvent échanger un Coupon contre un cadeau, un service, une participation à un tirage au sort ou tout autre avantage (ci-après collectivement appelés « Avantages »), selon le contenu du Coupon. Les Avantages peuvent être proposés par les partenaires commerciaux des Sociétés (les « Fournisseurs d'Avantages »). Dans ce cas, les Fournisseurs d'Avantages sont responsables vis-à-vis des Utilisateurs Enregistrés en ce qui concerne l'utilisation des Avantages, et la fourniture des Avantages est soumise aux conditions des Fournisseurs d'Avantages. Les Sociétés n'apportent aucune garantie quant au contenu, à la qualité, à l'utilisabilité ou à l'adéquation à un usage particulier de ces Avantages. En cas de défaut de ces Avantages, les Utilisateurs Enregistrés négocient à leurs frais et sous leur responsabilité avec le Fournisseur d'Avantages concerné. Les Utilisateurs Enregistrés s'adressent directement aux Fournisseurs d'Avantages pour toute question relative aux Avantages, sans impliquer les Sociétés.
  • Les Sociétés peuvent modifier le contenu des Avantages mis à disposition par les Coupons. En outre, les Utilisateurs Enregistrés pourraient ne pas recevoir les Avantages prévus, en raison d'une rupture de stock, de la fin du partenariat avec les Fournisseurs d'Avantages, ou d'autres circonstances.
  • Les Sociétés ne sauraient indemniser ni assumer de responsabilité pour tout désavantage causé aux Utilisateurs Enregistrés du fait des causes mentionnées aux deux paragraphes précédents.

Article 8 (Directives sur l'utilisation des Coupons)

  • En utilisant un Coupon, les Utilisateurs Enregistrés s'engagent à ne pas commettre les actes suivants :
    • Les Utilisateurs Enregistrés ne cèdent pas leurs Coupons à d'autres Utilisateurs Enregistrés ou à des tiers, ne les mettent pas en gage et ne les partagent pas avec d'autres Utilisateurs Enregistrés.
    • Les Utilisateurs Enregistrés ne convertissent en aucun cas leurs Coupons en espèces.
    • Un Coupon ne peut être utilisé que par l'Utilisateur Enregistré auquel il a été attribué et ne peut être utilisé par aucun tiers autre que cet Utilisateur Enregistré.
    • Les Utilisateurs Enregistrés n'obtiennent pas de Coupon par une méthode jugée déloyale par les Sociétés.
  • Les Utilisateurs Enregistrés règlent et traitent à leurs frais et sous leur responsabilité les taxes ou frais accessoires éventuellement encourus en lien avec l'acquisition, l'utilisation ou l'échange contre des Avantages des Coupons. Les Sociétés ne sauraient être concernées ni tenues responsables de ces taxes ou frais accessoires.
  • En cas de perte du statut d'Utilisateur Enregistré, tous les Coupons en sa possession deviennent caducs, et il perd tout droit d'utilisation, d'échange contre des Avantages ou autres droits liés à l'utilisation des Services. Les Utilisateurs Enregistrés ne peuvent dès lors prétendre à aucune indemnisation des Sociétés du fait de cette perte.

Article 9 (Actes interdits)

  • Lors de l'utilisation des Services, les Utilisateurs Enregistrés s'engagent à ne pas commettre les actes suivants, ni tout acte que les Sociétés considéreraient comme tel :
    • Tout acte contraire aux lois et règlements, aux Conditions ou aux directives établies par les Sociétés, ainsi que tout acte lié à une activité criminelle.
    • Tout acte de tromperie ou d'intimidation envers les Sociétés, les autres Utilisateurs des Services ou tout tiers.
    • Tout acte contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
    • Tout acte portant atteinte aux Droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée, à la réputation ou à tout autre droit ou intérêt des Sociétés, des autres Utilisateurs des Services ou de tout tiers.
    • Tout acte consistant à utiliser les Services pour transmettre à d'autres Utilisateurs des informations relevant, ou jugées par les Sociétés comme relevant, de l'un des points suivants :
      • Informations contenant une violence ou une brutalité excessives.
      • Informations contenant des virus informatiques ou autres programmes nuisibles.
      • Informations contenant un contenu diffamatoire ou discréditant les Sociétés, les autres Utilisateurs des Services ou des tiers.
      • Informations contenant un contenu excessivement obscène.
      • Informations contenant un contenu favorisant la discrimination.
      • Informations contenant un contenu promouvant le suicide ou l'automutilation.
      • Informations contenant un contenu promouvant l'usage inapproprié de médicaments.
      • Informations contenant un contenu antisocial.
      • Informations sollicitant la diffusion d'informations à des tiers, par exemple des chaînes de courriels.
      • Informations contenant un contenu provoquant un désagrément chez d'autres personnes.
    • Tout acte imposant une charge excessive au réseau ou aux systèmes des Services.
    • Tout acte d'ingénierie inverse ou d'analyse de logiciels ou systèmes fournis par les Sociétés.
    • Tout acte susceptible d'entraver le fonctionnement des Services.
    • Tout accès non autorisé au réseau ou aux systèmes des Sociétés.
    • Toute usurpation d'identité.
    • Toute utilisation de l'identifiant ou du mot de passe d'un autre Utilisateur des Services.
    • Toute promotion, publicité, sollicitation ou activité de vente sur les Services non préalablement approuvée par les Sociétés.
    • Tout acte de collecte d'informations sur d'autres Utilisateurs des Services.
    • Tout acte causant un désavantage, un préjudice ou un désagrément aux Sociétés, aux autres Utilisateurs des Services ou à des tiers.
    • Tout acte contraire aux règles d'utilisation des Services publiées sur le site web des Sociétés.
    • Tout acte conférant un avantage à des organisations antisociales ou similaires.
    • Tout acte déclenchant ou facilitant directement ou indirectement les actes mentionnés ci-dessus.
    • Toute tentative de commettre l'un des actes mentionnés ci-dessus.
    • Tout autre acte jugé inapproprié par les Sociétés.
  • Si un Utilisateur Enregistré commet l'un des actes énumérés au paragraphe précédent, ou un acte jugé inapproprié par les Sociétés au regard de l'esprit et de l'objet des Services, les Sociétés peuvent prendre les mesures qu'elles jugent appropriées à son encontre, y compris la suspension de l'utilisation des Services (les « Mesures de Suspension d'Utilisation »). Les Sociétés peuvent prendre les Mesures de Suspension d'Utilisation à leur seule discrétion, indépendamment de la faute ou non de l'Utilisateur Enregistré, et ne sont pas tenues d'en divulguer les motifs, quels qu'ils soient. En outre, les Sociétés ne sauraient être tenues responsables de tout dommage causé à l'Utilisateur Enregistré du fait des Mesures de Suspension d'Utilisation.

Article 10 (Suspension, etc., des Services)

Dans les cas suivants, les Sociétés peuvent suspendre ou interrompre la fourniture de tout ou partie des Services sans préavis aux Utilisateurs Enregistrés :

  • En cas de besoin urgent d'inspection ou de maintenance du système informatique impliqué dans les Services.
  • Si l'exploitation des Services devient impossible en raison d'une défaillance des ordinateurs ou des lignes de communication, d'un usage inapproprié, d'une concentration excessive d'accès, d'un accès non autorisé ou d'un piratage.
  • Si l'exploitation des Services devient impossible en raison de catastrophes naturelles, notamment tremblements de terre, foudre, incendies, tempêtes, inondations, ainsi que coupures de courant.
  • Si les Sociétés estiment qu'une suspension ou interruption est par ailleurs nécessaire.

Article 11 (Propriété des droits)

  • L'ensemble des Droits de propriété intellectuelle relatifs au site web des Sociétés et aux Services appartient aux Sociétés ou aux personnes leur ayant accordé une licence. La licence d'utilisation des Services prévue par les Conditions n'implique aucune cession de Droits de propriété intellectuelle détenus par les Sociétés ou par les personnes leur accordant une licence.
  • Les Utilisateurs Enregistrés déclarent et garantissent aux Sociétés disposer des droits légaux pour soumettre ou autrement transmettre les Données Publiées et que les Données Publiées ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers.
  • Les Utilisateurs Enregistrés accordent aux Sociétés une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, transmettre au public, distribuer, traduire, adapter, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher et exécuter les Données Publiées.
  • Les Utilisateurs Enregistrés s'engagent à ne pas exercer leurs droits moraux d'auteur à l'encontre des Sociétés, ou de tout cessionnaire ou licencié des Sociétés.
  • Les Sociétés ou tout tiers bénéficiant d'une sous-licence accordée par les Sociétés peuvent utiliser les Données Publiées des Utilisateurs Enregistrés sur le site web des Sociétés ou pour fournir du contenu à des partenaires commerciaux. Dans ce cas, une partie des Données Publiées peut être résumée ou citée, et les photos (images) publiées peuvent être redimensionnées, recadrées ou autrement partiellement modifiées. En outre, lorsque les Données Publiées sont utilisées, le pseudonyme de l'Utilisateur Enregistré ayant soumis les Données peut être affiché.

Article 12 (Annulation, etc., de l'inscription)

Si un Utilisateur Enregistré relève de l'un des points suivants, les Sociétés peuvent suspendre temporairement son utilisation des Services ou annuler son inscription sans préavis ni mise en demeure :

  • Si l'Utilisateur Enregistré viole l'une des dispositions des Conditions.
  • S'il s'avère qu'une fausse déclaration figure dans les Informations à Enregistrer.
  • Si l'Utilisateur Enregistré ne répond pas pendant 30 jours ou plus à une demande ou autre communication des Sociétés requérant une réponse.
  • Si l'Utilisateur Enregistré relève de l'un des points du paragraphe 4 de l'Article 3.
  • Si les Sociétés estiment par ailleurs que l'utilisation des Services par l'Utilisateur Enregistré ou la poursuite de son inscription est inappropriée.

Article 13 (Retrait)

  • Les Utilisateurs Enregistrés peuvent se retirer des Services et annuler leur inscription en accomplissant la procédure désignée par les Sociétés.
  • En cas de dette à l'égard des Sociétés au moment du retrait, les Utilisateurs Enregistrés perdent le bénéfice du terme pour le montant total de cette dette et remboursent immédiatement l'intégralité de cette dette aux Sociétés.
  • Les informations utilisateur sont traitées après le retrait conformément aux dispositions de l'Article 15.
  • Les Utilisateurs Enregistrés acceptent par avance que les Données Publiées qu'ils ont soumises ne soient pas supprimées, même après leur retrait.
  • Les dispositions de l'Article 6 (Suppression des Données Publiées), de l'Article 7 (Utilisation des Coupons), de l'Article 9 (Actes interdits), de l'Article 11 (Propriété des droits), de l'Article 15 (Limitation de responsabilité), de l'Article 17 (Traitement des Informations Utilisateur), de l'Article 20 (Transfert du statut contractuel), de l'Article 21 (Divisibilité) et de l'Article 22 (Loi applicable et juridiction) demeurent en vigueur après l'achèvement de la procédure de retrait par l'Utilisateur Enregistré ou la résiliation des Contrats de Services.

Article 14 (Modification ou résiliation des Services)

  • Les Sociétés peuvent modifier le contenu des Services ou cesser de fournir les Services pour des raisons qui leur sont propres.
  • En cas de cessation de la fourniture des Services par les Sociétés, celles-ci en informent préalablement les Utilisateurs Enregistrés.

Article 15 (Limitation de responsabilité)

  • Les Sociétés n'apportent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'adéquation des Services à un usage particulier des Utilisateurs Enregistrés, à leurs fonctionnalités, leur valeur marchande, leur exactitude, leur utilisabilité, leur continuité d'usage ou leur absence de défauts.
  • Les Sociétés n'apportent aucune garantie quant au contenu des informations publiées sur les Services ou aux Données Publiées. Les Utilisateurs Enregistrés utilisent ces informations à leur seule discrétion et sous leur propre responsabilité. Les Sociétés ne sauraient être tenues d'indemniser les dommages causés aux Utilisateurs Enregistrés ou à des tiers du fait de l'utilisation des Données Publiées par les Sociétés ou par un tiers.
  • Même en cas de mise en cause de leur responsabilité, les Sociétés ne paieront pas de montant supérieur à 10 000 JPY à titre de dédommagement pour tout préjudice causé aux Utilisateurs Enregistrés en lien avec les Services, et ne seront pas tenues d'indemniser les dommages accessoires, indirects, spéciaux ou consécutifs, ni la perte de profits.
  • Tout différend lié à des transactions, communications ou conflits entre un Utilisateur Enregistré et un autre Utilisateur Enregistré ou un tiers en lien avec les Services ou le site web des Sociétés sera résolu par les Utilisateurs Enregistrés concernés sous leur propre responsabilité.

Article 16 (Confidentialité)

Les informations non publiques que les Sociétés divulguent aux Utilisateurs Enregistrés en lien avec les Services et qui sont désignées comme secrètes seront tenues confidentielles par les Utilisateurs Enregistrés, sauf accord écrit préalable des Sociétés.

Article 17 (Traitement des Informations Utilisateur)

  • Les Sociétés traitent les Informations Utilisateur des Utilisateurs Enregistrés conformément à la Politique de confidentialité établie séparément par les Sociétés, et les Utilisateurs Enregistrés acceptent que les Sociétés traitent leurs Informations Utilisateur conformément à ladite Politique de confidentialité.
  • Les Sociétés peuvent, à leur seule discrétion, utiliser et publier les informations et données fournies par les Utilisateurs Enregistrés sous forme d'informations statistiques ne permettant pas d'identifier les personnes, et les Utilisateurs Enregistrés ne soulèveront aucune objection à cette utilisation et publication.

Article 18 (Révision des Conditions, etc.)

Les Sociétés peuvent réviser les Conditions chaque fois qu'elles le jugent nécessaire. En cas de révision des Conditions, la date d'entrée en vigueur et le contenu des Conditions révisées seront annoncés sur le site web des Sociétés ou par d'autres moyens appropriés, ou seront communiqués aux Utilisateurs Enregistrés. Nonobstant ce qui précède, en cas de révision nécessitant le consentement des Utilisateurs Enregistrés en vertu de la loi, les Sociétés obtiendront ce consentement selon la procédure désignée par elles.

Article 19 (Communications/Notifications)

  • La procédure désignée par les Sociétés s'applique aux demandes relatives aux Services, aux autres communications et notifications adressées par les Utilisateurs Enregistrés aux Sociétés, ainsi qu'aux communications et notifications adressées par les Sociétés aux Utilisateurs Enregistrés (y compris toute notification de modification des Conditions).
  • Lorsque les Sociétés envoient une communication ou une notification à l'adresse e-mail ou autres coordonnées figurant dans les Informations à Enregistrer, l'Utilisateur Enregistré est réputé avoir reçu ladite communication ou notification.

Article 20 (Transfert du statut contractuel des Contrats de Services)

  • Les Utilisateurs Enregistrés ne cèdent, ne transfèrent ni ne donnent en garantie à un tiers, ni ne disposent autrement de leur statut contractuel au titre des Contrats de Services ou de leurs droits et obligations au titre des Conditions, sans l'accord écrit préalable des Sociétés.
  • Si les Sociétés cèdent l'activité liée aux Services à une autre société, elles peuvent céder leur statut contractuel au titre des Contrats de Services, leurs droits et obligations au titre des Conditions, ainsi que les informations clients, y compris les Informations à Enregistrer des Utilisateurs Enregistrés, au cessionnaire dans le cadre dudit transfert d'activité. Les Utilisateurs Enregistrés sont réputés avoir accepté à l'avance ce transfert. Aux fins du présent paragraphe, le transfert d'activité comprend non seulement le transfert ordinaire d'activité, mais aussi les scissions et tous autres cas impliquant un transfert d'activité.

Article 21 (Divisibilité)

Si une disposition des Conditions ou une partie de celle-ci est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la Loi sur les contrats de consommation ou de toute autre loi ou règlement, les dispositions restantes des Conditions ou la partie restante des dispositions non concernée par cette invalidité ou inapplicabilité conserveront leur pleine force et effet.

Article 22 (Loi applicable et juridiction)

  • Les Conditions et les Contrats de Services sont régis par les lois du Japon.
  • Tout litige découlant des Conditions ou des Contrats de Services ou en lien avec ceux-ci relève de la compétence exclusive en première instance du Tribunal de district de Tokyo.

[Établi le 31 octobre 2019]
[Révisé le 31 octobre 2019]