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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités de fourniture des Services ainsi que les rapports de droits et obligations entre les Sociétés et les Utilisateurs Enregistrés. Les utilisateurs doivent lire et accepter l'intégralité des Conditions afin de pouvoir utiliser les Services.

Article 1 (Définitions)

Les termes suivants utilisés dans les Conditions ont le sens indiqué ci-dessous :

  • Le terme « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur, brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles, marques et autres droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d'obtenir lesdits droits ou de demander leur enregistrement).
  • Le terme « les Sociétés » désigne Arukikata. Co., Ltd. et Bringer Japan Z Inc.
  • Le terme « Site Web des Sociétés » désigne [GOOD LUCK TRIP Online], site exploité par les Sociétés et dont le domaine est « www.gltjp.com » (y compris toute modification de ce domaine ou de son contenu, quelle qu'en soit la raison).
  • Le terme « Services » désigne les services fournis par les Sociétés sous le nom [GOOD LUCK TRIP Online] (y compris toute modification de ce nom ou de leur contenu, quelle qu'en soit la raison).

Article 2 (Propriété des droits)

  • L'ensemble des Droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web des Sociétés et aux Services appartient aux Sociétés ou aux personnes leur ayant accordé une licence. La licence d'utilisation des Services prévue par les Conditions n'implique aucune cession de Droits de propriété intellectuelle détenus par les Sociétés ou par les personnes leur accordant une licence.
  • Les Sociétés ou tout tiers bénéficiant d'une sous-licence accordée par les Sociétés peuvent utiliser les Données Publiées par les Utilisateurs Enregistrés sur le Site Web des Sociétés ou pour fournir du contenu à des partenaires commerciaux. Dans ce cas, les Données Publiées peuvent être résumées ou citées partiellement, et les photos (images) publiées peuvent être redimensionnées, recadrées ou modifiées partiellement. En outre, lorsque les Données Publiées sont utilisées, le pseudonyme de l'Utilisateur Enregistré ayant soumis ces Données peut être affiché.

Article 3 (Actes interdits)

Lors de l'utilisation des Services, les Utilisateurs Enregistrés s'engagent à ne pas commettre les actes suivants, ni tout acte que les Sociétés considéreraient comme tel :

  • Tout acte contraire aux lois et règlements, aux Conditions ou aux directives établies par les Sociétés, ainsi que tout acte lié à une activité criminelle.
  • Tout acte contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Tout acte portant atteinte aux Droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée, à la réputation ou à tout autre droit ou intérêt des Sociétés, des autres Utilisateurs des Services ou de tout tiers.
  • Tout acte imposant une charge excessive au réseau ou aux systèmes des Services.
  • Tout acte d'ingénierie inverse ou d'analyse de logiciels ou systèmes fournis par les Sociétés.
  • Tout acte susceptible d'entraver le fonctionnement des Services.
  • Tout accès non autorisé au réseau ou aux systèmes des Sociétés.
  • Tout acte de collecte d'informations sur d'autres Utilisateurs des Services.
  • Tout acte causant un désavantage, un préjudice ou un désagrément aux Sociétés, aux autres Utilisateurs des Services ou à des tiers.
  • Tout acte contraire aux règles d'utilisation des Services publiées sur le site des Sociétés.
  • Tout acte conférant un avantage à des organisations antisociales ou similaires.
  • Toute tentative de commettre l'un des actes mentionnés ci-dessus.
  • Tout autre acte jugé inapproprié par les Sociétés.

Article 4 (Suspension, etc., des Services)

Dans les cas suivants, les Sociétés peuvent suspendre ou interrompre la fourniture de tout ou partie des Services sans préavis aux Utilisateurs Enregistrés :

  • En cas de besoin urgent d'inspection ou de maintenance du système informatique impliqué dans les Services.
  • Si l'exploitation des Services devient impossible en raison d'une défaillance des ordinateurs ou des lignes de communication, d'un usage inapproprié, d'une concentration excessive d'accès, d'un accès non autorisé ou d'un piratage.
  • Si l'exploitation des Services devient impossible en raison de catastrophes naturelles, notamment tremblements de terre, foudre, incendies, tempêtes, inondations, ainsi que coupures de courant.
  • Si les Sociétés estiment qu'une suspension ou interruption est par ailleurs nécessaire.

Article 5 (Limitation de responsabilité)

  • Les Sociétés n'apportent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'adéquation des Services à un usage particulier des Utilisateurs Enregistrés, à leurs fonctionnalités, leur valeur marchande, leur exactitude, leur utilisabilité, leur continuité d'usage ou leur absence de défauts.
  • Les Sociétés n'apportent aucune garantie quant au contenu des informations publiées sur les Services ni aux Données Publiées. Les Utilisateurs Enregistrés utilisent ces informations à leur seule discrétion et sous leur propre responsabilité. Les Sociétés ne sauraient être tenues d'indemniser les dommages causés aux Utilisateurs Enregistrés ou à des tiers du fait de l'utilisation des Données Publiées par les Sociétés ou par un tiers.
  • Même en cas de mise en cause de leur responsabilité, les Sociétés ne paieront pas de montant supérieur à 10 000 JPY à titre de dédommagement pour tout préjudice causé aux Utilisateurs Enregistrés en lien avec les Services, et ne seront pas tenues d'indemniser les dommages accessoires, indirects, spéciaux ou consécutifs, ni la perte de profits.

Article 6 (Communications/Notifications)

  • La procédure désignée par les Sociétés s'applique aux demandes relatives aux Services, aux autres communications et notifications adressées par les Utilisateurs Enregistrés aux Sociétés, ainsi qu'aux communications et notifications adressées par les Sociétés aux Utilisateurs Enregistrés (y compris toute notification de modification des Conditions).
  • Lorsque les Sociétés envoient une communication ou une notification à l'adresse e-mail ou autres coordonnées figurant dans les Informations à Enregistrer, l'Utilisateur Enregistré est réputé avoir reçu ladite communication ou notification.

Article 7 (Divisibilité)

Si une disposition des Conditions ou une partie de celle-ci est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la Loi sur les contrats de consommation ou de toute autre loi ou règlement, les dispositions restantes des Conditions ou la partie restante des dispositions non concernée par cette invalidité ou inapplicabilité conserveront leur pleine force et effet.

Article 8 (Loi applicable et juridiction)

  • Les Conditions et les Contrats de Services sont régis par les lois du Japon.
  • Tout litige découlant des Conditions ou des Contrats de Services ou en lien avec ceux-ci relève de la compétence exclusive en première instance du Tribunal de district de Tokyo.

[Établi le 31 octobre 2019]